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06 81 33 51 47 contact@avocats-barthelemy.com facebook facebook accueil alcoolémie stupéfiants entreprise – infraction pour non dénonciation droit routier et suspension de permis récupération de points le cabinet malika barthelemy-bansac contact sélectionner une page infraction de non dénonciation pour l'employeur défendez-vous ! permis annulé / suspendu prenez l'etat de vitesse alcool au volant un avocat pour aide infraction routière excès de vitesse vente d'automobile saisir le tribunal délit en droit routier : éviter la perte de votre permis de conduire. votre avocat : 04 78 38 18 33 / 06 81 33 51 47 notre cabinet adresse : 22 avenue rené cassin – 69009 lyon métro : gorge de loup parking visiteur à disposition. nous contacter le cabinet malika barthelemy-bansac vous défend : excès de vitesse , alcoolémie , perte de points , suspension , achat et vente de véhicule , annulation , tous recours , défense devant les juridictions pénales , garde à vue , crpc . nos honoraires coût de la procédure cabinet d'avocat malika barthelemy - bansac notre cabinet adresse : 22 avenue rené cassin – 69009 lyon métro : gorge de loup parking visiteur à disposition. nous contacter nos honoraires coût de la procédure le cabinet malika barthelemy-bansac vous défend : excès de vitesse, alcoolémie, perte de points, suspension, achat et vente de véhicule, annulation, tous recours, défense devant les juridictions pénales, garde à vue, crpc. en savoir plus cabinet d'avocat malika barthelemy - bansac alcoolémie stupéfiant entreprise suspension de permis récupération de points nous contacter le cabinet d'avocat alcoolémie stupéfiants l' infraction d'alcoolémie et de conduite sous l'emprise de stupéfiants ne peuvent être prouvés par le parquet qu'après un dépistage par la gendarmerie ou les services de police par éthylotest (contrôle par le souffle) et /ou prise de sang. si les contrôles effectués sont positifs, une mesure de rétention du permis est prise immédiatement pour une durée de 72 heures . pendant cette durée, vous ne pouvez conduire . passé ce délai, vous recevrez un avis de suspension de 3 à 6 mois par courrier recommandé avec accusé de réception, à moins qu'il ne vous soit remis par la gendarmerie pour le délai de 72 heures. entre les 72 heures de rétention et l'avis de suspension, vous pouvez faire un stage de récupération de points . en effet, cette infraction , si vous ne la contestez pas, vous fera perdre 6 points . il est donc important d'anticiper. nous pouvons, dans un grand nombre de cas, contester cette infraction . venez nous voir ! par ailleurs ,vous avez commis un délit , vous serez donc convoqué devant le tribunal correctionnel, ou le délégué du procureur. devant ces deux instances, nous vous assisterons et assurerons votre défense; anticiper votre avis de suspension de permis contacter mon avocat derniers articles de la catégorie alcoolémie stupéfiant : « l’alcoolémie et les stupéfiants peuvent -ils me conduire devant le tribunal? » la conduite en état d'alcoolémie ou de prise de stupéfiant fait généralement l'objet d'une procédure pénale. elle est passible de peines principales: peine d'amende, peine d'emprisonnement avec sursis, peines de suspension pour une durée de 3 ans au maximum du permis... lire plus « j’ai été contrôlé positif à l’alcool et ou au stupéfiants. qu’est ce que je risque? » la constatation par les services de police et /ou de gendarmerie d'un état alcoolique supérieur à o,4 gr s, et la conduite sous l'emprise de stupéfiants constaté par les services de police et /ou de gendarmerie sont interdits par la loi et sont réprimés par des... lire plus entreprise une nouvelle infraction a été créée par le législateur qui permet de sanctionner l'entreprise pour ne pas avoir révélé le nom du conducteur du véhicule qui a commis l'infraction. cette infraction pose des problèmes assez complexes et nous avons des solutions à vous proposer . appelez nous ! infraction pour non dénonciation : contacter mon avocat derniers articles de la catégorie entreprise : non dénonciation du salarié : victoire pour le cabinet malika barthelemy-bansac ! dans cette affaire, le chef d’entreprise n’avait pas dénoncé son salarié. en fait il était le seul salarié de son entreprise. dénoncer son salarié revenait à se dénoncer lui-même. or il craignait que la dénonciation de l'infraction en son nom fasse tomber le nombre... lire plus « je suis chef d’entreprise. mes salariés peuvent commettre des délits avec leur voiture ou avec des voitures de la société. comment défendre mes société contre les conséquences de ces délits? » l'entreprise et le chef d'entreprise lui-même ne risque rien au plan des véhicules appartenant à sa flotte de véhicules pour les délits commis par l'un de ses salariés avec l'un des véhicules de sa flotte ou avec son propre véhicule dans le cadre de son travail. ainsi... lire plus suspension de permis la suspension du permis vous est notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. elle peut être d'une durée de 2, 3 ou 6 mois. la suspension de permis peut être aussi prononcée par le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou le délégué du procureur. dans tous ces cas, nous avons des solutions à vous proposer pour réduire la durée de la suspension , la faire "suspendre" ou l'éviter . en général, la suspension est prévisible. c'est à ce moment là que vous devez venir nous voir . par ailleurs, la suspension est prononcée dans des cas où des retraits de points sont appliqués. ici aussi mon action et mon conseils vous seront nécessaires. perte de votre permis de conduire : contacter mon avocat derniers articles de la catégorie suspension de permis : « j’ai reçu une suspension de permis par lettre recommandée. j’ai été condamné par le tribunal à une suspension de permis. comment réduire celle-ci? » première chose à retenir: vous ne devez pas attendre d'avoir reçu la suspension de permis ou d'avoir été condamné à une suspension de permis pour appeler votre avocat maître malika barthélemy-bansac. la suspension de permis de conduire peut résulter soit d'une mesure... lire plus pour contester vos infractions contacter mon avocat derniers articles de la catégorie récupération de points « j’ai perdu tous mes points .que dois-je faire? » « je ne sais pas s’il me reste des points. comment procéder? » vous saurez que vous n'avez plus de points parce que vous avez reçu la lettre recommandée 48 si qui vous avertit du solde nul de vos points. vous devez dans ce cas restituer votre permis de conduire sans délai; dans certains cas, vous ne recevez pas cette lettre. vous... lire plus récupération de points le premier moyen de récupérer des points est d'effectuer un stage de récupération , celui-ci vous permettant de récupérer 4 points . il ne peut être effectué plus d'une fois par an. et vous n'êtes admis à effectuer le stage que si votre solde de points est positif (supérieur à 0). nos actions en matière de récupération de points sont plurielles : d'une part, vous conseiller quant au moment d' effectuer le stage ; d'autre part, contester les infractions qui sont contestables et qui aboutissent à une perte de points . je peux effectuer un comptage des points retirés et contester la légalité des retraits de points effectués , parfois au mépris de vos droits , devant le tribunal administratif. dans ce cas nous faisons une procédure de référé pour obtenir dans un très bref délai dans l’attente du jugement à intervenir sur le fond, et une requête au fond pour contester au fond, c’est à dire de manière définitive, le comptage effectué. fréquemment, nous pouvons contester les soldes de points affichés sur le site de la préfecture de votre domicile. je vous conseille de venir me rencontrer avec votre rii ( relevé intégral d'information ) et la 48 si (nom de la lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez peut être reçue). pour nous contacter contacter mon avocat nous contacter vous pouvez me contacter personnellement par téléphone sur mo
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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